Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse https://sdat.asso.fr/ est édité par : SDAT – 5 bis rue de la Manutention, 21000 DIJON – Tel : +33 (0)3 80 76 22 22. Association déclarée, reconnue d’utilité, N° SIRET : 77820805800017

Le directeur de la publication : Brice Morey

Création du site web : PROPULSE, agence créative www.propulse.fr
Crédits Photos : @adobe stock, @sdat @Antoine Martel

Hébergement : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Contenu

Les informations contenues sur https://sdat.asso.fr/ ont un caractère strictement informatif, et n’emportent aucun engagement d’ordre contractuel de la part de https://sdat.asso.fr/ qui se réserve la faculté d’en modifier à tout moment les caractéristiques et le contenu. Les informations, noms et marques déposés, plus généralement tous les documents présentés sur ce site sont protégés.

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations fiables. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. La SDAT se dégage de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de certains services proposés sur le site https://sdat.asso.fr/. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions ou erreurs, et de nous proposer des corrections par courriel à l’adresse suivante : sdat@sdat.asso.fr.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://sdat.asso.fr/ est soumise à l’accord préalable du Directeur de Publication (écrire à sdat@sdat.asso.fr. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://sdat.asso.fr/ ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la SDAT.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances ne peut être garanti sur Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures de précaution appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Protection des données personnelles

Cette section a vocation à vous informer sur la manière dont l’association Société dijonnaise d’Assistance par le Travail (ci-après « SDAT » ou « nous »), Association ayant son siège social 5 bis rue de la Manutention, 21000 DIJON, N° SIRET : 77820805800017 traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet https://sdat.asso.fr/. La SDAT est soucieuse d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. La SDAT est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.

Quelles catégories de données personnelles font l’objet d’un traitement ?

Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :

Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet de la SDAT, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous.

Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande.

Candidats : lorsque vous répondez à nos offres d’emploi ou de collaboration, ou transmettez une candidature spontanée via notre site, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées, l’ensemble des informations contenues dans votre message et les pièces jointes à votre demande (notamment CV et lettre de motivation).

Clients et partenaires commerciaux de la SDAT : dans le cadre de l’exécution de ses missions, la SDAT est amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients et le cas échéant leurs membres, salariés, préposés et dirigeants. Pour les besoins de ses activités, la SDAT est également amenée à traiter les données personnelles de ses partenaires commerciaux, prestataires et leurs préposés. Les informations sur ces Traitements font l’objet d’une notice dédiée, remise aux clients et partenaires et ne sont pas fournies dans ce document.

Sur quelles bases juridiques reposent nos traitements et quelles sont les finalités poursuivies ?

La SDAT traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :

– de gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;

– de traitement des candidatures et sélection des candidats ;

– de gestion d’une base de données de candidats ;

– d’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;

– d’assurer et améliorer la sécurité de son site ;

– de la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.

Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée au cabinet ou à un contrat de travail, stage ou collaboration), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de la SDAT de disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de la SDAT de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La SDAT conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs : Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée.

Traitement des candidatures : Sauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception.

Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du site : Durée de conservation limitée à 13 mois maximum. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données personnelles des utilisateurs du site de la SDAT sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.

Où sont conservées vos données personnelles ?

La SDAT conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.

Vos droits

Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par la SDAT dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

Le droit de retirer son consentement : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Le droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir de la SDAT la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir de la SDAT, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.

Le droit à l’effacement : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de la SDAT l’effacement de données à caractère personnel la concernant.

Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir de la SDAT la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.

Le droit à la portabilité : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le droit d’opposition : dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de la SDAT.

Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : sdat@sdat.asso.fr ou par courrier postal : SDAT – 5 bis rue de la Manutention, 21000 DIJON.

Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par la SDAT a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).

Politique de gestion des cookies

Cette section a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site https://sdat.asso.fr/.

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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant en bas de la fenêtre sur le bouton Paramètres cookies.

Les cookies

Les cookies sont des fichiers informatiques déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet. Les cookies mis en œuvre sur le site https://sdat.asso.fr/ ont pour vocation d’en assurer le fonctionnement, la sécurité, mesurer son audience et ainsi, en améliorer les performances et l’intérêt.  Ces finalités vous sont présentées de façon détaillée ci-dessous.

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YouTube : Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées

Google Analytics : Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (visites des utilisateurs, pages consultées)

SirDATA : Ce cookie permet la gestion de l’affichage du bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt de cookies. Ce cookie permet de conserver la trace de votre consentement ou refus au dépôt des cookies non fonctionnels.

Accepter ou refuser les cookies / Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?

Conformément à la réglementation, l’installation des cookies techniques et fonctionnels utilisés par notre site n’est pas soumise à votre consentement.  Nos cookies de mesure d’audience, qui requièrent votre consentement, sont mis en œuvre par Google Analytics. A l’occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’accepter ou refuser ceux soumis à votre consentement. Vous pourrez à tout moment modifier vos choix depuis l’interface de gestion des cookies. Vous pouvez également choisir de supprimer ou désactiver les cookies directement depuis votre navigateur.  Chaque navigateur propose des solutions de paramétrage différentes. La SDAT invite les utilisateurs à consulter les pages dédiées de chacun des navigateurs :

Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Durée de validité du consentement à l’utilisation de cookies

L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant un maximum de 25 mois. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies et leur réglementation, vous pouvez consulter les pages du site de la CNIL dédiées aux sites web, cookies et autres traceurs à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, et tout autres éléments constitutifs sont la propriété intellectuelle exclusive de la SDAT à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la SDAT. Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt.
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